Périmé21 juin 1993
Créé le 12 mai 1993 · Périmé le 21 juin 1993
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Réunion à partir du lundi 17 mai 1993 et jusqu'à lundi 24 mai 1993, à midi.
Décret n°93-815 du 11 mai 1993
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Réunion à partir du lundi 17 mai 1993 et jusqu'à lundi 24 mai 1993, à midi.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 mai 1993 · Périmé le 21 juin 1993
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Réunion à partir du lundi 17 mai 1993 et jusqu'à lundi 24 mai 1993, à midi.
Périmé depuis le lundi 21 juin 1993
En vigueur du mercredi 12 mai 1993 au dimanche 20 juin 1993
Source : Légifrance