Décret n°93-815 du 11 mai 1993

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Réunion à partir du lundi 17 mai 1993 et jusqu'à lundi 24 mai 1993, à midi.

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Périmé21 juin 1993

Créé le 12 mai 1993 · Périmé le 21 juin 1993

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Réunion à partir du lundi 17 mai 1993 et jusqu'à lundi 24 mai 1993, à midi.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 21 juin 1993

En vigueur du mercredi 12 mai 1993 au dimanche 20 juin 1993

Source : Légifrance