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Décret n°74-903 du 25 octobre 1974

PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES INSPECTEURS ET DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS

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ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 461469 DU 16-06-1946 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES INSPECTEURS ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS,

LE DECRET 51837 DU 03-07-1951,

LES DECRETS 62301 DU 17-03-1962, 65682 DU 12-08-1965, ABROGE, EN CE QUI CONCERNE LES INSPECTEURS ET LES INSPECTEURS PRINCIPAUX,

LES DISPOSITIONS DU DECRET 61517 DU 25-05-1961,

LES DECRETS 611010 DU 07-09-1961 ET 64567 DU 16-06-1964,

ET LE DECRET 631198 DU 02-12-1963.

Décret n°74-903 du 25 octobre 1974

Modifié parDécret n°77-155 du 9 février 1977Décret n°77-155 du 9 février 1977art. 8, v. init.