Créé le 30 mars 1993
Les dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent décret.
Décret n°93-771 du 26 mars 1993
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 30 mars 1993
Les dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent décret.