Décret n°93-771 du 26 mars 1993

Article 6

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Article 6

Les dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 mars 1993

Les dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent décret.

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