Décret n°93-752 du 29 mars 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la mer.
Ce corps comprend trois grades :
1° Le grade de professeur technique de classe normale qui comprend onze échelons ;
2° Le grade de professeur technique hors classe qui comprend sept échelons ;
3° Le grade de professeur technique de classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1992 · Dernière version le 29 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grades des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Résumé. Les professeurs techniques de l'enseignement maritime sont des fonctionnaires de catégorie A, avec trois grades différents.

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la mer.
Ce corps comprend trois grades :
1° Le grade de professeur technique de classe normale qui comprend onze échelons ;
2° Le grade de professeur technique hors classe qui comprend sept échelons ;
3° Le grade de professeur technique de classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2024

Modifié parDécret n°2024-1213 du 27 décembre 2024art. 1 : Modification du statut des professeurs techniques de l'enseignement maritime

En résumé. L'article modifie la classification des professeurs techniques de l'enseignement maritime en ajoutant un grade supplémentaire et en mettant à jour les références légales.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 28 décembre 2024

Modifié parDécret n°2020-613 du 19 mai 2020art. 8 (V) : Augmentation du nombre d'échelons pour les professeurs techniques hors classe

En résumé. Le nombre d'échelons pour le grade de professeur technique hors classe passe de six à sept.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-613 du 19 mai 2020art. 1 : Modification de la structure hiérarchique des professeurs techniques de l'enseignement maritime

En résumé. La réforme réorganise la structure hiérarchique des professeurs techniques de l'enseignement maritime, en remplaçant les classes par des grades et en ajustant les références légales.

En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au jeudi 31 août 2017

En résumé. Le nombre d'échelons dans la hors-classe des professeurs techniques de l'enseignement maritime passe de six à sept, tout en maintenant le plafond de 15% par rapport à la classe normale.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 31 août 1996

Source : Légifrance