Décret n°93-752 du 29 mars 1993

Article 1

Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur depuis le 29 décembre 2024

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la mer.
Ce corps comprend trois grades :
1° Le grade de professeur technique de classe normale qui comprend onze échelons ;
2° Le grade de professeur technique hors classe qui comprend sept échelons ;
3° Le grade de professeur technique de classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2024

Modifié parDécret n°2024-1213 du 27 décembre 2024art. 1

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la mer. Ce corps comprend trois grades : 1° Le grade de professeur technique de classe normale qui comprend onze échelons ; 2° Le grade de professeur technique hors classe qui comprend sept échelons; 3° Le grade de professeur technique de classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 28 décembre 2024

Modifié parDécret n°2020-613 du 19 mai 2020art. 8 (V)

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 janvier 1983 susvisée. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la mer. Ce corps comprend deux grades : 1° Le grade de professeur technique de classe normale qui comprend onze échelons ; 2° Le grade de professeur technique hors classe qui comprend sept échelons.

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En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-613 du 19 mai 2020art. 1

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 janvier 1983 susvisée. Ilssont nommés par arrêté du ministre chargé de la mer. Ce corps comprend deux grades : 1° Le grade de professeur technique declasse normale qui comprend onze échelons ; 2°

Le gradede professeur technique horsclasse qui comprend six échelons.

En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au jeudi 31 août 2017

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime forment un corps classé

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre

Ce corps comprend deux classes :

1\. La classe normale divisée en onze échelons ;

2\. La hors-classe divisée en sept échelons.

Le nombre d'emplois de professeur technique de l'enseignement maritime à

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 31 août 1996

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de la mer.

Ce corps comprend deux classes :

1. La classe normale divisée en onze échelons ;

2. La hors-classe divisée en six échelons.

Le nombre d'emplois de professeur technique de l'enseignement maritime à la hors-classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire de la classe normale.