Décret n°93-752 du 29 mars 1993

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur depuis le 29 décembre 2024

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la mer.
Ce corps comprend trois grades :
1° Le grade de professeur technique de classe normale qui comprend onze échelons ;
2° Le grade de professeur technique hors classe qui comprend sept échelons ;
3° Le grade de professeur technique de classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Créé le 1 janvier 1992

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime assurent, principalement dans les écoles nationales de la marine marchande, un service d'enseignement technologique dans leurs disciplines respectives. Ils participent au suivi individuel et à l'évaluation des élèves.
Dans le cadre de la coopération internationale, ils peuvent participer à des actions de formation, sous la forme de séquences pédagogiques ou de stages dans les écoles nationales de la marine marchande.
Les professeurs techniques de l'enseignement maritime assurent la garde du matériel pédagogique mis à leur disposition et veillent à son entretien.
Les professeurs techniques de l'enseignement maritime peuvent exercer les fonctions de chef de travaux. Ces fonctions consistent à assurer sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande, l'organisation et la coordination des enseignements technologiques, l'organisation et la direction technique des ateliers et laboratoires. Ils proposent, en outre, le renouvellement des matériels dont ils ont la garde.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992

CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2