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Décret n°93-711 du 27 mars 1993
TITRE Ier : Dispositions relatives a l'homologation des enceintes sportives
Abrogé25 juillet 2007
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 24 juillet 2007
TITRE Ier : Dispositions relatives a l'homologation des enceintes sportives
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires