Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 7 août 2007
Le classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé à compter du 1er août 1997 comme suit (indices bruts) :
Classe normale : 322 - 558 ;
Classe supérieure : 471 - 593 ;
Classe exceptionnelle : 422 - 638.
Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 7 août 2007
Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1991 *date*.
Créé le 1 août 1991 · Périmé le 10 mai 1996
Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1991 *date*.