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Décret n°93-666 du 26 mars 1993

relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Abrogé7 août 2007
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la famille et de l'aide sociale ;

Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 17 février 1993,

Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 7 août 2007

Le classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé à compter du 1er août 1997 comme suit (indices bruts) :

Classe normale : 322 - 558 ;

Classe supérieure : 471 - 593 ;

Classe exceptionnelle : 422 - 638.

Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 7 août 2007

Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1991 *date*.

Transféré1 août 1997

Créé le 1 août 1991 · Transféré le 1 août 1997

Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1991.

Créé le 1 août 1991 · Périmé le 10 mai 1996

Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1991 *date*.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au lundi 6 août 2007

Décret n°93-666 du 26 mars 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4