Décret n°93-666 du 26 mars 1993

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé à compter du 1er août 1997 comme suit (indices bruts) :

Classe normale : 322 - 558 ;

Classe supérieure : 471 - 593 ;

Classe exceptionnelle : 422 - 638.

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Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 7 août 2007

Le classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé à compter du 1er août 1997 comme suit (indices bruts) :

Classe normale : 322 - 558 ;

Classe supérieure : 471 - 593 ;

Classe exceptionnelle : 422 - 638.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 1997 au lundi 6 août 2007

En vigueur du vendredi 10 mai 1996 au jeudi 31 juillet 1997

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au jeudi 9 mai 1996

Source : Légifrance