Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ACTUELLE	SITUATION NOUVELLE
Conseillère en économie sociale et familiale monitrice d'enseignement ménager	Conseiller en économie sociale et familiale (1er grade)
Echelons	Echelons
8e	10e
7e	8e
6e	7e
5e	6e
4e	5e
3e	4e
2e	3e
1er échelon avec plus d'un an d'ancienneté.	2e
1er échelon avec moins d'un an d'ancienneté.	1er

En outre, il est tenu compte, le cas échéant, des dispositions du dernier alinéa de l'article 16 du présent décret.