Abrogé13 mai 2007
Abrogé par Décret n°2007-839 du 11 mai 2007 - art. 16 (VT) JORF 13 mai 2007
Créé le 28 mars 1993
Les opérations de recrutement par voie d'examen professionnel ouvertes avant la publication du présent décret et organisées en application des dispositions du décret susvisé du 3 octobre 1962 seront poursuivies jusqu'à leur terme conformément à ces dispositions.
Il est de même donné suite aux tableaux d'avancement établis avant la publication du présent décret.
Il est de même donné suite aux tableaux d'avancement établis avant la publication du présent décret.