Abrogé13 mai 2007
Abrogé par Décret n°2007-839 du 11 mai 2007 - art. 16 (VT) JORF 13 mai 2007
Créé le 28 mars 1993
Les cadres socio-éducatifs constituent un corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.