Décret n°93-651 du 26 mars 1993

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé13 mai 2007

Créé le 28 mars 1993

Sous l'autorité du directeur d'établissement, les cadres socio-éducatifs sont responsables de l'organisation et du fonctionnement du service social et du service éducatif de l'établissement.
Ils encadrent les personnels éducatifs et sociaux de cet établissement.
Ils participent à l'élaboration du projet d'établissement, ainsi que des projets sociaux et éducatifs.
Ils participent à la définition des orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions.
Ils présentent chaque année au directeur de l'établissement un rapport d'activité du service socio-éducatif.

Abrogé depuis le dimanche 13 mai 2007

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 12 mai 2007

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2