Décret n°93-651 du 26 mars 1993

Article 2

Créé le 28 mars 1993

Sous l'autorité du directeur d'établissement, les cadres socio-éducatifs sont responsables de l'organisation et du fonctionnement du service social et du service éducatif de l'établissement.
Ils encadrent les personnels éducatifs et sociaux de cet établissement.
Ils participent à l'élaboration du projet d'établissement, ainsi que des projets sociaux et éducatifs.
Ils participent à la définition des orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions.
Ils présentent chaque année au directeur de l'établissement un rapport d'activité du service socio-éducatif.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 mai 2007

Abrogé parDécret n°2007-839 du 11 mai 2007art. 16 (VT) JORF 13 mai 2007

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 12 mai 2007

Sous l'autorité du directeur d'établissement, les cadres socio-éducatifs sont responsables de l'organisation et du fonctionnement du service social et du service éducatif de l'établissement.

Ils encadrent les personnels éducatifs et sociaux de cet établissement.

Ils participent à l'élaboration du projet d'établissement, ainsi que des projets sociaux et éducatifs.

Ils participent à la définition des orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions.

Ils présentent chaque année au directeur de l'établissement un rapport d'activité du service socio-éducatif.