Abrogé12 juillet 2006
Créé le 28 mars 1993
L'avancement au grade d'agent d'administration de 1re classe a lieu par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
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Créé le 28 mars 1993
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Créé le 28 mars 1993
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Abrogé par Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 - art. 48 (V) JORF 3 mai 2007
Créé le 28 mars 1993 · En vigueur du 12 juillet 2006 au 2 mai 2007
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Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 2 mai 2007