Décret n°93-617 du 26 mars 1993

CHAPITRE III : Avancement

Abrogé3 mai 2007
Abrogé12 juillet 2006

Créé le 28 mars 1993

L'avancement au grade d'agent d'administration de 1re classe a lieu par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
Abrogé12 juillet 2006

Créé le 28 mars 1993

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement en vue de leur nomination au grade supérieur au choix les agents d'administration de 2e classe qui ont atteint au moins le 6e échelon de leur grade.
Les agents promus sont classés à l'échelon numériquement égal à celui détenu dans leur précédent grade, en conservant l'ancienneté acquise.

Créé le 28 mars 1993 · En vigueur du 12 juillet 2006 au 2 mai 2007

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent d'administration de l'aviation civile sont les mêmes que celles figurant à l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susvisé.

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 2 mai 2007

CHAPITRE III : Avancement
Article 8
Article 9
Article 10