Abrogé12 juillet 2006
Créé le 28 mars 1993
L'avancement au grade d'agent d'administration de 1re classe a lieu par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
Décret n°93-617 du 26 mars 1993
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 11 juillet 2006