Décret n°93-616 du 26 mars 1993

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

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En vigueur depuis le 28 mars 1993 · Dernière version le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles applicables aux adjoints d'administration de l'aviation civile

Résumé. Ce décret précise que les adjoints d'administration de l'aviation civile sont soumis aux règles générales des fonctionnaires de catégorie C.

Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.

En vigueur depuis le 28 mars 1993 · Dernière version le 3 mai 2007

Les adjoints d'administration de l'aviation civile participent aux fonctions de gestion administrative et financière en administration centrale, dans les services centraux et dans les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et des établissements publics qui en dépendent ainsi qu'à Météo-France.

Ils peuvent être responsables des secrétariats des services administratifs ou des services techniques de la direction générale de l'aviation civile et des établissements publics qui en dépendent ainsi que de ceux de Météo-France.

Dans les mêmes services, ils peuvent assurer l'encadrement des personnels chargés de l'accueil et de l'information du public, de l'exploitation des moyens de télécommunication et autres moyens techniques d'information.

En vigueur depuis le 28 mars 1993 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Grades et échelles de rémunération des adjoints d'administration

Résumé. L'article décrit les trois grades des adjoints d'administration de l'aviation civile et leur échelle de rémunération.

Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile comprend le grade d'adjoint d'administration classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint d'administration principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint d'administration principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993

CHAPITRE Ier : Dispositions générales
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Article 3