Décret n°93-599 du 27 mars 1993

Article 27

Abrogé30 décembre 2006

Créé le 1 août 1990

Le décret n° 86-593 du 14 mars 1986 susmentionné est abrogé en tant qu'il concerne les agents techniques de 1re catégorie. Les autres dispositions de ce décret seront abrogées à la date de la dernière intégration dans le corps des adjoints techniques régis par le présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 29 décembre 2006