Abrogé30 décembre 2006
Abrogé par Décret n°86-593 du 14 mars 1986
Créé le 1 août 1990
Le décret n° 86-593 du 14 mars 1986 susmentionné est abrogé en tant qu'il concerne les agents techniques de 1re catégorie. Les autres dispositions de ce décret seront abrogées à la date de la dernière intégration dans le corps des adjoints techniques régis par le présent décret.