Décret n°93-599 du 27 mars 1993

Article 25

Créé le 1 août 1990

Les adjoints techniques régis par le décret n° 86-593 du 14 mars 1986 susmentionné titulaires du grade d'adjoint technique principal sont intégrés au 1er août 1990, dans le corps des adjoints techniques au grade d'adjoint technique à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade d'origine, et en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
Les services accomplis dans le grade d'adjoint technique principal relevant du décret n° 86-593 du 14 mars 1986 susmentionné sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique relevant du présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 29 décembre 2006