Abrogé30 décembre 2006
Abrogé par Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 40 (V) JORF 30 décembre 2006
Créé le 1 août 1990
Les adjoints techniques régis par le décret n° 86-593 du 14 mars 1986 susmentionné titulaires du grade d'adjoint technique principal sont intégrés au 1er août 1990, dans le corps des adjoints techniques au grade d'adjoint technique à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade d'origine, et en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
Les services accomplis dans le grade d'adjoint technique principal relevant du décret n° 86-593 du 14 mars 1986 susmentionné sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique relevant du présent décret.
Les services accomplis dans le grade d'adjoint technique principal relevant du décret n° 86-593 du 14 mars 1986 susmentionné sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique relevant du présent décret.