Décret n°93-519 du 25 mars 1993

Article 2

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Article 2

Les agents professionnels de La Poste et les agents professionnels de France Télécom assurent des tâches de service n'exigeant pas de qualification particulière.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1993

Les agents professionnels de La Poste et les agents professionnels de France Télécom assurent des tâches de service n'exigeant pas de qualification particulière.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 1993

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