En vigueur depuis le 31 décembre 1993
Les agents professionnels de La Poste et les agents professionnels de France Télécom assurent des tâches de service n'exigeant pas de qualification particulière.
Décret n°93-519 du 25 mars 1993
Les agents professionnels de La Poste et les agents professionnels de France Télécom assurent des tâches de service n'exigeant pas de qualification particulière.
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En vigueur depuis le 31 décembre 1993
Les agents professionnels de La Poste et les agents professionnels de France Télécom assurent des tâches de service n'exigeant pas de qualification particulière.
En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 1993
Source : Légifrance