En vigueur depuis le 31 décembre 1993
Une décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné définit les fonctions correspondant au grade de chacun des corps régis par le présent décret.
Décret n°93-519 du 25 mars 1993
Une décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné définit les fonctions correspondant au grade de chacun des corps régis par le présent décret.
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En vigueur depuis le 31 décembre 1993
Une décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné définit les fonctions correspondant au grade de chacun des corps régis par le présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 1993
Source : Légifrance