Créé le 31 décembre 1993
Il est créé un corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et un corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.
Créé le 31 décembre 1993
Les agents professionnels qualifiés de La Poste et les agents professionnels qualifiés de France Télécom assurent, dans les services d'exploitation ou de direction de chaque exploitant public, des fonctions d'exécution.
Créé le 31 décembre 1993
Le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et le corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom comprennent chacun le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau doté de seize échelons et le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau doté de dix-sept échelons.
Créé le 31 décembre 1993
Une décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres des corps régis par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ces corps.