Décret n°93-518 du 25 mars 1993

Article 3

Créé le 31 décembre 1993

Le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et le corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom comprennent chacun le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau doté de seize échelons et le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau doté de dix-sept échelons.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 1993 au mardi 11 septembre 2007