Décret n°93-518 du 25 mars 1993

Article 1

Abrogé12 septembre 2007

Créé le 31 décembre 1993

Il est créé un corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et un corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 septembre 2007

Abrogé parDécret n°2007-1333 du 10 septembre 2007art. 22 (V) JORF 12 septembre 2007

En vigueur du vendredi 31 décembre 1993 au mardi 11 septembre 2007