Décret n°93-437 du 24 mars 1993

Article 6

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Article 6

Le décret n° 80-687 du 28 août 1980 fixant les conditions d'intégration des heures de formation professionnelle continue dans le service des personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1993

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Abrogation d'un décret sur la formation professionnelle des enseignants

Résumé. Un ancien décret sur la formation des enseignants est annulé.

Le décret n° 80-687 du 28 août 1980 fixant les conditions d'intégration des heures de formation professionnelle continue dans le service des personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

Source : Légifrance