Décret n°93-437 du 24 mars 1993

Article 6

Créé le 1 septembre 1993

Le décret n° 80-687 du 28 août 1980 fixant les conditions d'intégration des heures de formation professionnelle continue dans le service des personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

Le décret n° 80-687 du 28 août 1980 fixant les conditions d'intégration des heures de formation professionnelle continue dans le service des personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.