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Décret n°80-687 du 28 août 1980
RELATIF AUX CONDITIONS D'INTEGRATION DES HEURES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION
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LES HEURES SONT DECOMPTEES DANS LE MAXIMUM DE SERVICE HEBDOMADAIRE QUE LES INTERESSES SONT TENUS DE FOURNIR.ELLES PEUVENT DONNER LIEU A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE LORSQU'ELLES IMPLIQUENT DES CHARGES PARTICULIERES.
Décret n°80-687 du 28 août 1980
Modifié parDECRET91-1126Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991 (V)