Décret n°93-437 du 24 mars 1993

Article 5

Créé le 1 septembre 1993

L'indemnité pour charges particulières est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

L'indemnité pour charges particulières est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue.