Décret n°93-437 du 24 mars 1993

Article 5

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Article 5

L'indemnité pour charges particulières est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1993

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Financement de l'indemnité pour charges particulières

Résumé. L'argent pour aider les enseignants en formation continue vient des revenus de ces formations.

L'indemnité pour charges particulières est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

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