Créé le 1 septembre 1993
L'indemnité pour charges particulières est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue.
Créé le 1 septembre 1993
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993
L'indemnité pour charges particulières est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue.