Les fédérations sportives participant à l'exécution d'une mission de service public en application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sans être titulaires de la délégation mentionnée à l'article 17 de cette loi peuvent délivrer les titres suivants :
1° Championnat national de (nom de la fédération) de (nom de la discipline) ;
2° Championnat régional de (nom de la fédération) de (nom de la discipline) de (nom de la région) ;
3° Championnat départemental de (nom de la fédération) de (nom de la discipline) de (nom du département).