Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 6 mai 2012
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Rôle et fin des pouvoirs du liquidateur dans une société d'avoués
Le liquidateur accomplit, en remplacement des associés, tous actes relevant de la profession d'avoué.
Les dispositions des sixième et septième alinéas de l'article 45 lui sont applicables.
A compter de la date de prestation de serment du successeur de la société, il cesse d'avoir qualité pour accomplir, au nom de celle-ci, les actes relevant de la profession d'avoué.