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Décret n°75-398 du 15 mai 1975

PORTANT STATUTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG (ENSAIS)

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ABROGE LE DECRET 501056 DU 29-08-1950 A L'EXCEPTION DE SON ART. 1 (ALINEA 1) (ART. 1, ALINEA 1 RELATIF AU NOM DE L'ECOLE).

Décret n°75-398 du 15 mai 1975