Décret n°93-293 du 8 mars 1993

Article 2

Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur depuis le 1 septembre 1996

Le corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds comporte deux grades :
  • la classe normale qui comprend onze échelons ;
  • la hors-classe qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de professeur hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs de classe normale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1996

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 31 août 1996