Décret n°93-289 du 5 mars 1993

Section I : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer

Abrogée13 mai 2011
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Créé le 7 mars 1993 · Abrogé le 13 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un décret de 1985

Résumé. Un décret supprime plusieurs articles d'un autre décret de 1985.

I. - Les articles 4 et 5 du décret du 11 décembre 1985 sont abrogés.

II. - La sous-section 2 du décret du 22 février 1985 susvisé est abrogée.

III. - Avant l'article 6 de la section II du décret du 22 février 1985 susvisé, les mots : " Sous-section 1. - Dispositions permanentes " sont supprimés.

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2011

En vigueur du dimanche 7 mars 1993 au jeudi 12 mai 2011

Section I : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer
Article 4