Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 26 décembre 1996 fixant la liste des titres et diplômes donnant accès au concours externe de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques
Arrêté du 26 décembre 1996 fixant le programme des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques
Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique