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Décret n°93-278 du 3 mars 1993

0 article
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 26 décembre 1996 fixant la liste des titres et diplômes donnant accès au concours externe de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques
Arrêté du 26 décembre 1996 fixant le programme des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques
Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques

Met en application

  • Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1).
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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