Le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres ou diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret no 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques, notamment l'article 3 ;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application du 1o de l'article 3 du décret du 3 mars 1993 susvisé, la liste des titres et diplômes autres que le diplôme national sanctionnant un second cycle de l'enseignement supérieur et qui permettent de se présenter aux concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est la suivante :
Diplômes ou titres homologués aux niveaux I et II, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.
1 version
A. - Spécialité Théâtre
Professeur ou ancien professeur au Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Professeur ou ancien professeur à l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg.
Ancien élève ayant achevé son cycle d'études au Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Ancien élève ayant achevé son cycle d'études à l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg.
Ancien élève ayant achevé son cycle d'études à l'Ecole supérieure des arts de la marionnette.
Ancien élève ayant achevé son cycle d'études au Centre national des arts du cirque.
Titulaire d'un certificat d'aptitude à l'enseignement de l'art dramatique.
Directeur ou ancien directeur d'un théâtre national.
Directeur ou ancien directeur d'un centre dramatique national.
Directeur ou ancien directeur d'un centre dramatique régional.
Directeur ou ancien directeur d'une scène nationale.
Conseiller pour le théâtre dans une direction régionale des affaires culturelles.
1 version
B. - Spécialité Musique
La plus haute récompense d'un Conservatoire national supérieur de musique (1er prix et diplôme supérieur).
Prix de concours internationaux.
Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur.
Chef d'orchestre subventionné.
Directeur ou ancien directeur de théâtre lyrique.
Metteur en scène.
Directeur ou ancien directeur de compagnie lyrique.
Chef de choeurs régionaux.
Toute personne ayant dirigé une structure reconnue par l'Etat pour ses qualités artistiques et de gestion pendant au moins cinq ans.
Conseiller pour la musique dans une direction régionale des affaires culturelles.
1 version
C. - Spécialité Danse
La plus haute récompense d'un Conservatoire national supérieur de musique et de danse.
Diplôme de fin d'études de l'école de danse de l'Opéra national de Paris.
Diplôme d'études supérieures du Centre national de danse contemporaine d'Angers.
La plus haute récompense de l'Ecole nationale supérieure de Marseille.
Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur de danse. Prix de concours internationaux.
Direction artistique de compagnies chorégraphiques nationales : Ballet de l'Opéra national de Paris, Ballets de la réunion des théâtres lyriques de France, centres chorégraphiques nationaux, compagnies subventionnées par l'Etat.
Conseiller pour la danse dans une direction régionale des affaires culturelles.
1 version
D. - Spécialité Arts plastiques
Diplôme national supérieur d'expression plastique.
Diplôme national des beaux-arts.
Diplôme supérieur d'arts plastiques de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
Diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.
Certificat de fin d'études de l'Institut des hautes études cinématographiques.
Diplôme de la Fondation européenne des métiers de l'image et du son.
Diplôme de l'Ecole nationale de la photographie d'Arles.
Diplôme de l'Ecole du Louvre.
Conseiller pour les arts plastiques dans une direction régionale des affaires culturelles.
1 version
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
EN APPLICATION DE L'ART. 3 (1EREMENT) DU DECRET 93278 DU 03-03-1993,LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES AUTRES QUE LE DIPLOME NATIONAL SANCTIONNANT UN SECOND CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR QUI PERMETTENT DE SE PRESENTER AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA CREATION ET DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES EST LA SUIVANTE:
DIPLOMES OU TITRES HOMOLOGUES AUX NIVEAUX I ET II,EN APPLICATION DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971:
SPECIALITES: THEATRE,MUSIQUE,DANSE ET ARTS PLASTIQUES.
Fait à Paris, le 26 décembre 1996.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Mariani-Ducray
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. Nigretto