Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après.

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Inspecteur général

de l'enseignement musical

Inspecteur général

de l'enseignement artistique

Inspecteur général de la création

et des enseignements artistiques

4e échelon 4e échelon.

3e échelon 3e échelon.

2e échelon 2e échelon.

1er échelon 1er échelon.

Inspecteur principal

de l'enseignement artistique

Inspecteur de la création

et des enseignements

artistiques de 2e classe

5e échelon 7e échelon.

4e échelon 6e échelon.

3e échelon 4e échelon.

2e échelon 2e échelon.

1er échelon 1er échelon.

Inspecteur principal

de l'enseignement musical

Inspecteur de la création

et des enseignements

artistiques de 2e classe

5e échelon 7e échelon.

4e échelon 6e échelon.

3e échelon 4e échelon.

2e échelon 2e échelon.

1er échelon 1er échelon.

Inspecteur principal

des beaux-arts

Inspecteur de la création

et des enseignements

artistiques de 2e classe

5e échelon 7e échelon.

4e échelon 6e échelon.

3e échelon 4e échelon.

2e échelon 2e échelon.

1er échelon 1er échelon.

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leur ayant cause seront révisées à compter de la date de son application au personnel en activité.