Périmé29 mars 1993
Créé le 17 février 1993
Les collèges électoraux des départements sont convoqués pour le 21 mars 1993 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
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Décret n°93-216 du 5 février 1993
Abrogé29 mars 1993
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le code électoral,
Périmé29 mars 1993
Créé le 17 février 1993
Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 22 février 1993 et jusqu'au 28 février 1993, à minuit.
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Périmé29 mars 1993
Créé le 17 février 1993
La campagne électorale sera ouverte le 1er mars 1993, à zéro heure.
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Périmé29 mars 1993
Créé le 17 février 1993
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1993, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
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Périmé29 mars 1993
Créé le 17 février 1993
Le scrutin ne durera qu'un seul jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Périmé29 mars 1993
Créé le 17 février 1993
Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 28 mars 1993.
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Périmé29 mars 1993
Créé le 17 février 1993
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Abrogé depuis le lundi 29 mars 1993
En vigueur du mercredi 17 février 1993 au dimanche 28 mars 1993
Décret n°93-216 du 5 février 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7