Périmé29 mars 1993
Créé le 17 février 1993
Les collèges électoraux des départements sont convoqués pour le 21 mars 1993 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Décret n°93-216 du 5 février 1993
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 29 mars 1993
En vigueur du mercredi 17 février 1993 au dimanche 28 mars 1993