Décret n°93-216 du 5 février 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les collèges électoraux des départements sont convoqués pour le 21 mars 1993 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé29 mars 1993

Créé le 17 février 1993 · Périmé le 29 mars 1993

Les collèges électoraux des départements sont convoqués pour le 21 mars 1993 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 29 mars 1993

En vigueur du mercredi 17 février 1993 au dimanche 28 mars 1993

Source : Légifrance