Périmé29 mars 1993
Créé le 17 février 1993
Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 28 mars 1993.
Décret n°93-216 du 5 février 1993
Article 6
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 29 mars 1993
En vigueur du mercredi 17 février 1993 au dimanche 28 mars 1993