Périmé29 mars 1993
Créé le 17 février 1993 · Périmé le 29 mars 1993
Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 28 mars 1993.
Décret n°93-216 du 5 février 1993
Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 28 mars 1993.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 février 1993 · Périmé le 29 mars 1993
Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 28 mars 1993.
Périmé depuis le lundi 29 mars 1993
En vigueur du mercredi 17 février 1993 au dimanche 28 mars 1993
Source : Légifrance