Décret n°93-216 du 5 février 1993

Article 6

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Article 6

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 28 mars 1993.

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Périmé29 mars 1993

Créé le 17 février 1993 · Périmé le 29 mars 1993

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 28 mars 1993.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 29 mars 1993

En vigueur du mercredi 17 février 1993 au dimanche 28 mars 1993

Source : Légifrance