Périmé29 mars 1993
Créé le 17 février 1993
Le scrutin ne durera qu'un seul jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n°93-216 du 5 février 1993
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 29 mars 1993
En vigueur du mercredi 17 février 1993 au dimanche 28 mars 1993
Le scrutin ne durera qu'un seul jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.