Décret n°93-216 du 5 février 1993

Article 3

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Article 3

La campagne électorale sera ouverte le 1er mars 1993, à zéro heure.

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Périmé29 mars 1993

Créé le 17 février 1993 · Périmé le 29 mars 1993

La campagne électorale sera ouverte le 1er mars 1993, à zéro heure.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 29 mars 1993

En vigueur du mercredi 17 février 1993 au dimanche 28 mars 1993

Source : Légifrance