Périmé29 mars 1993
Créé le 17 février 1993
Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 22 février 1993 et jusqu'au 28 février 1993, à minuit.
Décret n°93-216 du 5 février 1993
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 29 mars 1993
En vigueur du mercredi 17 février 1993 au dimanche 28 mars 1993
Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 22 février 1993 et jusqu'au 28 février 1993, à minuit.