Décret n°93-216 du 5 février 1993

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 22 février 1993 et jusqu'au 28 février 1993, à minuit.

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Périmé29 mars 1993

Créé le 17 février 1993 · Périmé le 29 mars 1993

Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 22 février 1993 et jusqu'au 28 février 1993, à minuit.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 29 mars 1993

En vigueur du mercredi 17 février 1993 au dimanche 28 mars 1993

Source : Légifrance