A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948art. 26 (Ab) : Procédure des sections disciplinaires des ordres de santé
→ Version 2 : Modification des règles de publicité des audiences disciplinaires
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- Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948art. 26 (Ab)