Créé le 6 février 1993 · En vigueur depuis le 7 décembre 2005
Les dépenses de l'établissement comprennent :
1. Les frais de personnel de l'établissement ;
2. Les frais d'équipement et de fonctionnement ;
3. Les achats de biens culturels mentionnés à l'article 2-1 ;
4. De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'établissement de ses missions.
1. Les frais de personnel de l'établissement ;
2. Les frais d'équipement et de fonctionnement ;
3. Les achats de biens culturels mentionnés à l'article 2-1 ;
4. De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'établissement de ses missions.