Décret n°93-155 du 29 janvier 1993

Article 6

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Article 6

Les stages pratiques prévus à l'article 3 du présent décret peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'une entreprise, ainsi qu'au sein d'une administration de l'Etat. "

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En vigueur depuis le 5 février 1993 · Dernière version le 31 mars 1996

Les stages pratiques prévus à l'article 3 du présent décret peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'une entreprise, ainsi qu'au sein d'une administration de l'Etat. "

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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 1996

En vigueur du vendredi 5 février 1993 au samedi 30 mars 1996

Source : Légifrance