Décret n°93-155 du 29 janvier 1993

Article 4

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Article 4

La scolarité prévue à l'article 9-1 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, identique à celle des conservateurs stagiaires qui accèdent au corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat, comprend des enseignements et des stages.

1° Les enseignements portent notamment sur les matières suivantes :

- institutions et droit administratif et patrimonial ;

- économie du patrimoine ;

- droit et gestion publique et sociale ;

- informatique et documentation ;

- fonctionnement, aménagement et construction des bâtiments patrimoniaux ;

- diffusion du patrimoine ;

- traitement, conservation et restauration du patrimoine ;

- langue vivante ou latin.

2° Les stages comprennent au moins un stage administratif, un stage patrimonial et un stage ou un séjour d'études à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 février 1993 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Formation des conservateurs territoriaux du patrimoine

Résumé. La formation des conservateurs territoriaux du patrimoine inclut des cours sur le droit, l'économie, la gestion et la restauration du patrimoine, ainsi que des stages en administration, sur le terrain et à l'étranger.

La scolarité prévue à l'article 9-1 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, identique à celle des conservateurs stagiaires qui accèdent au corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat, comprend des enseignements et des stages.

1° Les enseignements portent notamment sur les matières suivantes :

- institutions et droit administratif et patrimonial ;

- économie du patrimoine ;

- droit et gestion publique et sociale ;

- informatique et documentation ;

- fonctionnement, aménagement et construction des bâtiments patrimoniaux ;

- diffusion du patrimoine ;

- traitement, conservation et restauration du patrimoine ;

- langue vivante ou latin.

2° Les stages comprennent au moins un stage administratif, un stage patrimonial et un stage ou un séjour d'études à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1691 du 16 décembre 2015art. 1 : Modification de la formation des conservateurs du patrimoine

En résumé. La formation des conservateurs du patrimoine inclut désormais l'apprentissage du latin ou d'une langue vivante, au lieu de langues vivantes uniquement.

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au jeudi 31 décembre 2015

En résumé. La durée de la scolarité est réduite d'un an, passant de 10 à 9 ou 10 mois, et la mention des six mois de stages pratiques a été supprimée.

En vigueur du vendredi 5 février 1993 au samedi 30 mars 1996

Source : Légifrance