Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993

Article 2

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Article 2

Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ont une vocation pédagogique.

L'exploitation agricole est une unité de production de matières premières, vendues en l'état ou après une première transformation.

L'atelier technologique est une unité de traitement, de transformation et de vente de produits obtenus principalement à partir de matières premières agricoles introduites, ou une " unité de services " vendus à des particuliers ou à des collectivités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 15 mai 1996

Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ont une vocation pédagogique.

L'exploitation agricole est une unité de production de matières premières, vendues en l'état ou après une première transformation.

L'atelier technologique est une unité de traitement, de transformation et de vente de produits obtenus principalement à partir de matières premières agricoles introduites, ou une " unité de services " vendus à des particuliers ou à des collectivités.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au mardi 14 mai 1996

Source : Légifrance