En vigueur depuis le 20 octobre 1993
L'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est dissous à la date du 30 septembre 1993.
Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993
L'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est dissous à la date du 30 septembre 1993.
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En vigueur depuis le 20 octobre 1993
L'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est dissous à la date du 30 septembre 1993.
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 1993
Source : Légifrance