Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993

Article 1

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Article 1

L'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est dissous à la date du 30 septembre 1993.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1993

L'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est dissous à la date du 30 septembre 1993.

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