Créé le 20 octobre 1993
L'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est dissous à la date du 30 septembre 1993.
Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 1993
Créé le 20 octobre 1993
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 1993