Décret n°93-1117 du 16 septembre 1993

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-1 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-2 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-3 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-4 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-5 (Ab)

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A créé les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D266-1 (M) : Conditions pour obtenir le titre de reconnaissance de la nationCode des pensions militaires d'invalidité et des vart. D266-2 (Ab) : Titre de reconnaissance pour services en Afrique du NordCode des pensions militaires d'invalidité et des vart. D266-3 (Ab) : Délai réduit pour les demandes de pension en cas de blessure ou maladie
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-1 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-2 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-3 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-4 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-5 (Ab)

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