Décret n°93-1117 du 16 septembre 1993

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D258 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D259 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D260 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D261 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D262 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D263 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D264 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D265 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-1 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-2 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-3 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-4 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-5 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D258 (Ab) : Application des règles aux anciens combattants en Algérie
→ Version 2 : Aucune modification
Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D259 (Ab) : Avantages pour les anciens combattants d'outre-mer
→ Version 2 : Aucune modification
Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D260 (Ab) : Délivrance de la carte du combattant
→ Version 2 : Pas de modification
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D258 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D259 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D260 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D261 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D262 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D263 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D264 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D265 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D266-1 (M) : Conditions pour obtenir le titre de reconnaissance de la nationCode des pensions militaires d'invalidité et des vart. D266-2 (Ab) : Titre de reconnaissance pour services en Afrique du NordCode des pensions militaires d'invalidité et des vart. D266-3 (Ab) : Délai réduit pour les demandes de pension en cas de blessure ou maladie
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-1 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-2 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-3 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-4 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D266-5 (Ab)

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