A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode des pensions militaires d'invalidité et des vart. D259 (Ab) : Avantages pour les anciens combattants d'outre-mer
→ Version 2 : Aucune modificationCode des pensions militaires d'invalidité et des vart. D260 (Ab) : Délivrance de la carte du combattant
→ Version 2 : Pas de modification
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D258 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D259 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D260 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D261 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D262 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D263 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D264 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D265 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D266 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D266-1 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D266-2 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D266-3 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D266-4 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D266-5 (Ab)