A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°74-449 du 15 mai 1974art. 12 (M) : Ajout d'extraits d'actes au livret de famille
→ Version 2 : Modification des mentions dans le livret de famille
→ Version 2 : Modification des mentions dans le livret de famille
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974art. 12 (M)