Décret n°93-1067 du 10 septembre 1993

Article 1

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Article 1

Le rendement de base, tel qu'il est fixé dans les décrets définissant les appellations d'origine contrôlées, définit la quantité maximale de raisins ou l'équivalent en volume de vin récolté par hectare de vigne pour lequel est revendiquée une appellation d'origine contrôlée.

Il est exprimé en kilogrammes de raisins par hectare ou en hectolitres de vin par hectare. Dans ce dernier cas, il inclut les lies et les bourbes.

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Créé le 12 septembre 1993 · Abrogé le 6 novembre 2002

Le rendement de base, tel qu'il est fixé dans les décrets définissant les appellations d'origine contrôlées, définit la quantité maximale de raisins ou l'équivalent en volume de vin récolté par hectare de vigne pour lequel est revendiquée une appellation d'origine contrôlée.

Il est exprimé en kilogrammes de raisins par hectare ou en hectolitres de vin par hectare. Dans ce dernier cas, il inclut les lies et les bourbes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 septembre 1993 au mardi 5 novembre 2002

Source : Légifrance